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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE
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CEVAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CEVAC
CEVA SANTE ANIMALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
95583251
Date de dépôt :
31/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2025

Présentation de la marque CEVAC

Déposée le 31 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CEVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) 10 avenue de la Ballastière - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE, Mme MAZEAUD Valérie, Service Juridique domicilié(e) 87 rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France.

La marque CEVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583251.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CEVAC arrivera à expiration en date du 31 juillet 2025.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE, Société anonyme - 10 avenue de la Ballastière - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE, Mme MAZEAUD Valérie, Service Juridique - 87 rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Inscription le 17 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303778 - Publication au BOPI 2000-07-17

Inscription le 27 novembre 2007 - Gage constitué n°464548 - Publication au BOPI 2007-11-27

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2005 n°2285620 - Publication au BOPI 2005-04-06

Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

Renouvellement sans limitation le 16 avril 2015 n°2584370 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-04-16

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