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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE
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BIOTIPRIM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BIOTIPRIM
CEVA SANTE ANIMALE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1291750
Date de dépôt :
06/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/12/2014

Présentation de la marque BIOTIPRIM

Déposée le 6 décembre 1984 par la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BIOTIPRIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVA SANTE ANIMALE domicilié(e) Z.I. de la Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2271583) - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVA SANTE ANIMALE Direction Juridique domicilié(e) 96 rue de la Victoire,75009 PARIS (dossier no 2271583) - 75009 - France.

La marque BIOTIPRIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1291750.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BIOTIPRIM est expirée depuis le 6 décembre 2014.

CEVA SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : COLIVAX , PASTENOV , PORCIRELAX , AXIS , NARUZEL , COGLAPEST , OLIGO JET , SELECURE , NUTRISURE , CEVAZURIL


CEVA SANTE ANIMALE Société Anonyme - Z.I. de la Ballastière,33500 LIBOURNE (dossier no 2271583) - 33500 - France - SIREN 301763405


CEVA SANTE ANIMALE Direction Juridique - 96 rue de la Victoire,75009 PARIS (dossier no 2271583) - 75009 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-53

Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2004 n°2271583 - Publication au BOPI 2004-09-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-07

Renouvellement sans limitation n°2034266 - Publication au BOPI 1994-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-18

Inscription le 29 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°403147 - Publication au BOPI 2004-11-29

Inscription le 20 janvier 2005 - Changement de dénomination n°406363 - Publication au BOPI 2005-01-20

Inscription le 29 mars 1999 - Changement de dénomination n°274697 - Publication au BOPI 1999-03-29

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.