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Marques déposées par l'association loi 1901 CER FRANCE Bretagne
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notiges
Marque expirée - Marque en non vigueur

notiges
CER FRANCE Bretagne Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3513220
Date de dépôt :
11/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2017
notiges de CER FRANCE Bretagne

Présentation de la marque notiges

Déposée le 11 juillet 2007 par l'association loi 1901 CER FRANCE Bretagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « notiges »

Le déposant est l'association loi 1901 CER FRANCE Bretagne domicilié(e) 5 allée Sully,29322 QUIMPER Cedex - 29322 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CER FRANCE Bretagne domicilié(e) 5 allée Sully,29322 QUIMPER Cedex - 29322 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque notiges est expirée depuis le 11 juillet 2017.

CER FRANCE Bretagne a également déposé les autres marques suivantes : Devenir chef d'entreprise L'ACCOMPAGNEMENT 3D , Agri Projet 3 D , DES IDEES, DES PROJETS, DES SOLUTIONS. WEELOGIC INFORMATIQUE , weelogic , notigès , Créateur 3 D


CER FRANCE Bretagne Association Loi 1901 - 5 allée Sully,29322 QUIMPER Cedex - 29322 - France


CER FRANCE Bretagne - 5 allée Sully,29322 QUIMPER Cedex - 29322 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;

Formation ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.