CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES, Centre Technique Industriel régi par les dispositions des art. L342-1 à L342-13 Code de la Recherche
Numéro de dépôt :
3995357
Date de dépôt :
04/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/04/2023
Présentation de la marque CETINNOV
Déposée par voie électronique le 4 avril 2013 par CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CETINNOV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Le déposant est CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES, Centre Technique Industriel régi par les dispositions des art. L342-1 à L342-13 Code de la Recherche domicilié(e) 52, avenue Félix Louat - 60300 - SENLIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque CETINNOV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995357.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES, Centre Technique Industriel régi par les dispositions des art. L342-1 à L342-13 Code de la Recherche - 52, avenue Félix Louat - 60300 - SENLIS - France
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Conseils en organisation et direction des affaires ; recherches pour affaires, recherches de marchés ; estimations en affaires commerciales ; consultations professionnelles d'affaires ; analyse du prix de revient , établissement de statistiques ; informations d'affaires ; études de marchés ; prévisions économiques ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches en mécanique ; recherches techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; étude de produits techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs ) ; ingénierie ;
Conseils en propriété intellectuelle.
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