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Marques déposées par l'association loi 1901 Centre social La Grande Bastide
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NET'AUTO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NET'AUTO
Centre social La Grande Bastide, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4189950
Date de dépôt :
17/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/06/2025
NET\'AUTO de Centre social La Grande Bastide

Présentation de la marque NET'AUTO

Déposée par voie électronique le 17 juin 2015 par l'association loi 1901 Centre social La Grande Bastide auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NET'AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-28 du 10 juillet 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 Centre social La Grande Bastide domicilié(e) Avenue du square, Val St André - 13100 - Aix en Provence - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 689 806 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq domicilié(e) 1 rue Chabrier - 13100 - Aix en Provence - France.

La marque NET'AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4189950.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 20 21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET'AUTO arrivera à expiration en date du 17 juin 2025.


Centre social La Grande Bastide, Association loi 1901 - Avenue du square, Val St André - 13100 - Aix en Provence - France - SIREN 782689806


NextMarq - 1 rue Chabrier - 13100 - Aix en Provence - France


Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Sacs poubelle en papier, carton ou en matières plastiques ; sacs et sachets en papier, carton ou en matières plastiques ; sacs à ordures à poignées ; sacs à et articles d'emballage, d'empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique ;

Conteneurs non métalliques, notamment pour le stockage et l'entreposage des déchets ; récipients d'emballage non métalliques ; récipients non métalliques pour les déchets ;

Ustensiles et récipients à usage ménager ; corbeilles à usage domestique ; poubelles.