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Marques déposées par la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial
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VALENERGIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

VALENERGIE
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3468562
Date de dépôt :
11/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2016
VALENERGIE de CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT établissement public de l\'Etat à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque VALENERGIE

Déposée le 11 décembre 2006 par la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VALENERGIE »

Le déposant est la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial domicilié(e) 84, avenue Jean Jaurès,77420 CHAMPS SUR MARNE - 77420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 229 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Pierre BARRAU Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 15, rond-point André Malraux,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VALENERGIE est expirée depuis le 11 décembre 2016.

CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : QUALIRESIDENCE(S) , Démarche QUALIRESIDENCE(S) , ECO € , Sustainable Building Alliance , PASS INNOVATION , elodie , UPEC , FIT , Bati CCTP ,


CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial - 84, avenue Jean Jaurès,77420 CHAMPS SUR MARNE - 77420 - France - SIREN 775688229


Jean Pierre BARRAU Conseil en Propriété Industrielle - 15, rond-point André Malraux,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-20

Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03

Services d'ingénieurs concernant les évaluations, estimations, recherches et rapports dans le domaine de la consommation d'énergie de produits destinés à la construction de bâtiments et des équipements destinés aux bâtiments et parties de bâtiments.