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Marques déposées par la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3416860
Date de dépôt :
16/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2026
Marque figurative de CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 16 mars 2006 par la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-16 du 21 avril 2006.

Le déposant est la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT domicilié(e) 84 Avenue Jean Jaurès - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 229 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle domicilié(e) Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - LYON cedex 03 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3416860.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque arrivera à expiration en date du 16 mars 2026.

CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : QUALIRESIDENCE(S) , Démarche QUALIRESIDENCE(S) , ECO € , Sustainable Building Alliance , PASS INNOVATION , elodie , UPEC , FIT , Bati CCTP ,


CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 84 Avenue Jean Jaurès - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France - SIREN 775688229


Bird & Bird AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle - Le Bonnel, 20 rue de la Villette - 69328 - LYON cedex 03 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-33

Publication - Publication le 21 avr. 2006 au BOPI 2006-16

Renouvellement sans limitation le 8 juin 2016 n°2620402 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-06-08

Contrôle de qualité ; certifications de conformités et de qualités ; études de projets techniques ; établissements de plan (construction) ; consultation en matière de construction et de sécurité ; essai de matériaux ; expertises ; travaux d'ingénieurs et de recherches ; conseils en construction.