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Marques déposées par la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial
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C.S.T.B.
Marque expirée - Marque en non vigueur

C.S.T.B.
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3490675
Date de dépôt :
27/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2017
C.S.T.B. de CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT Etablissement public de l\'Etat à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque C.S.T.B.

Déposée le 27 mars 2007 par la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.S.T.B. »

Le déposant est la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial domicilié(e) 84 avenue Jean Jaurès,77420 CHAMPS S/ MARNE - 77420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 229 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Pierre BARRAU domicilié(e) 15 rond-point André Malraux,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.S.T.B. est expirée depuis le 27 mars 2017.

CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : QUALIRESIDENCE(S) , Démarche QUALIRESIDENCE(S) , ECO € , Sustainable Building Alliance , PASS INNOVATION , elodie , UPEC , FIT , Bati CCTP ,


CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial - 84 avenue Jean Jaurès,77420 CHAMPS S/ MARNE - 77420 - France - SIREN 775688229


Jean Pierre BARRAU - 15 rond-point André Malraux,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-35

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Livres, journaux et brochures. ;

Informations en matière de constructions ; superivision (direction) de travaux de construction. ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs. ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; conception de logiciels.