CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT., Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3717506
Date de dépôt :
02/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2030
Présentation de la marque ACOUBAT SOUND
Déposée le 2 mars 2010 par la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACOUBAT SOUND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-14 du 9 avril 2010.
Le déposant est la société CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT domicilié(e) 84 AVENUE JEAN JAURÈS,
77420 CHAMPS-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 229 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bird & Bird AARPI,
Mme Henry-Mayer Estelle domicilié(e) 20 rue de la Villette,
Le Bonnel,
69328 Lyon cedex 03 - France.
La marque ACOUBAT SOUND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3717506.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT., Etablissement public à caractère industriel et commercial - 84 AVENUE JEAN JAURÈS,
77420 CHAMPS-SUR-MARNE - France - SIREN 775688229
Bird & Bird AARPI,
Mme Henry-Mayer Estelle - 20 rue de la Villette,
Le Bonnel,
69328 Lyon cedex 03 - France
Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Enregistrement sans modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Renouvellement sans limitation le 27 mai 2020 n°2749245 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-05-27
Produits de l'imprimerie livres, journaux, brochures ;
Informations en matière de construction ;
Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ;
Publication de livres, journaux, brochures ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ;
Conception, développement et maintenance de logiciels.
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