Marque enregistrée - Marque en vigueur

QB
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4213395
Date de dépôt :
29/09/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/09/2025
QB de Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB

Présentation de la marque QB

Déposée le 29 septembre 2015 par la société Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « QB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-43 du 23 octobre 2015.

Le déposant est la société Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB domicilié(e) 84 avenue Jean-Jaurès - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 229 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.

La marque QB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4213395.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QB arrivera à expiration en date du 29 septembre 2025.

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB a également déposé les autres marques suivantes : AQUASIM , ASTERIA , BEPOS Bâtiment à Energie POSitive , AMBIOSCOPE , eveBIM , P/MC , GO E1 V VALEUR EN CM2/M , REZO ZERO , ECHAU , MEDIA - TECH


Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), Etablissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial - 84 avenue Jean-Jaurès - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France - SIREN 775688229


SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Inscription le 3 janvier 2018 - Concession de licence n°714338 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-01-03

Produits chimiques d'étanchéité pour le bâtiment ; produits chimiques pour la protection des surfaces des bâtiments (autres que peintures ou huiles) notamment produits de scellement, additifs et adjuvants utilisés dans les mortiers ; produits chimiques destinés au traitement de l'eau ; mastics chimiques ; résines artificielles à l'état brut ; substances adhésives destinées au bâtiment.

Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; résines naturelles à l'état brut, mastics (résines naturelles).

Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ; alliages et lingots de métaux communs, bruts ou mi-ouvrés, treillis métalliques, tôles métalliques, planchers métalliques.

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électriques destinés au bâtiment, câbles et fils électriques ; équipement pour le traitement de la domotique (notamment commandes électriques, WIFI, bluetooth).

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Papier, carton et produits de ces matières, non compris dans d'autres classes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).

Produits en amiante et mica non compris dans d'autres classes, produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; résines synthétiques ; tuyaux flexibles non métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; carreaux pour la construction non métallique ; carrelages non métalliques pour la construction ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; pierre naturelles et artificielles ; ciment, chaux, mortiers pour la construction, enduits (matériaux de construction), plâtres et graviers ; tuyaux non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; cheminées non métalliques.

Glaces (miroirs), cadres ; menuiserie extérieure en bois.

Tissus et produits textiles utilisés dans le bâtiment.

Revêtements de sols ; revêtements de planchers, revêtements de sols en vinyle ; produits servant à recouvrir les planchers ; tapis, moquettes, paillassons, nattes, linoléums ; tentures murales non en matières textiles ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.

Affaires immobilières.

Informations en matière de construction ; installations de revêtements de sols ; conseils et consultations en construction ; supervision de travaux de construction.

Télécommunications.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises.

Informations en matière de traitement de matériaux.

Éducation ; formation.

Travaux d'ingénieurs ; expertises (services d'ingénierie) ; études de projets techniques de construction et consultations professionnelles en matière de projets techniques de construction ayant pour objet les matériaux, produits, procédés, ouvrages et parties ouvrages, aménagements urbains, territoriaux et environnementaux ; établissements de plans de construction, de maquettes numériques ; recherche et développement de nouveaux matériaux, produits et/ou procédés de construction ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires destinées à évaluer les locaux en fonction des performances imposées aux revêtements de sols susceptibles d'y être posés ; évaluation (estimation et recherches) de revêtements de sols en fonction des contraintes d'utilisation des locaux auxquels ils sont destinés ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires destinées à évaluer les locaux ou parties d'ouvrage en fonction des performances imposées aux matériaux, produits ou équipements susceptibles d'y être posés ; évaluation (estimation et recherches) de matériaux, produits ou équipements en fonction des contraintes d'utilisation des locaux ou parties d'ouvrage auxquels ils sont destinés ; essai de matériaux, produits ou équipements, de performance d'ouvrages ou d'aménagements ; contrôle de qualité ; certifications de conformité et de qualités ; certification de services et/ou de prestations à destination de la construction relatifs au conseil, à la conception, à l'installation, à la maintenance ou à l'entretien ; certification d'acteurs et de la conformité des compétences de personnes dans des domaines concernant la conception, la construction, la réalisation, l'installation, l'entretien, la rénovation, la réparation ou le diagnostic d'équipements intégrés dans des bâtiments ou servant à l'usage de bâtiments ; certification de matériaux, produits de construction et/ou de services notamment dans la famille des produits et/ou services suivants : enveloppe (baies, portes, revêtement de façade couvertures, isolation…), structure (ossature, plancher, maçonnerie, charpente, …), équipement et réseau (accessibilité, énergie solaire, ventilation…), aménagement intérieur (cloisons, plafonds, chapes, mortiers, revêtements de sols…), eau (antipollution, assainissement, canalisations, robinetterie, appareils sanitaires…) air, environnement ; certification des ouvrages ; certification de logiciels ou applications informatiques destinés à la conception, réalisation ou entretien d'ouvrages ou parties d'ouvrages, d'aménagements urbains, territoriaux ou environnementaux.

Consultation en matière de sécurité.