Centre Régional de Documentation Pédagogique de l'Académie de Strasbourg (CRDP), Etablissement public régional à caractère administratif
Numéro de dépôt :
4007956
Date de dépôt :
28/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/05/2023
Présentation de la marque TOBI DER ELCH
Déposée par voie électronique le 28 mai 2013 par la société Centre Régional de Documentation Pédagogique de l'Académie de Strasbourg (CRDP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TOBI DER ELCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-25 du 21 juin 2013.
Le déposant est la société Centre Régional de Documentation Pédagogique de l'Académie de Strasbourg (CRDP domicilié(e) 23 RUE DU MARECHAL JUIN, BP 279 R 7 - 67007 - STRASBOURG CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 186 712 147 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pascal REYNAUD, Avocat domicilié(e) 67 RUE BOECKLIN - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque TOBI DER ELCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007956.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre Régional de Documentation Pédagogique de l'Académie de Strasbourg (CRDP), Etablissement public régional à caractère administratif - 23 RUE DU MARECHAL JUIN, BP 279 R 7 - 67007 - STRASBOURG CEDEX - France - SIREN 186712147
M. Pascal REYNAUD, Avocat - 67 RUE BOECKLIN - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Inscription le 7 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712693 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-07
Programme d'ordinateur et logiciel, programme d'ordinateur et logiciel de jeux, programme d'ordinateur et logiciel destiné à l'enseignement et à l'éducation ; publications électroniques téléchargeables notamment par téléchargement d'images, de textes et/ou de sons , livres et périodiques téléchargeables ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques, interactif ou non ;
Albums, cahiers, cartes, décalcomanies, papier d'emballage, dessins, flyers, tracts, images, journaux, journaux de bandes dessinées, magazine, livre, livre pour enfant manuel et livre d'apprentissage , matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), photographies imprimées, cartes postales, prospectus, publications imprimées, reproductions graphiques, revues périodiques, fournitures scolaires ;
Cartes à jouer, jeux y compris jeux de carte, jeux de table, jeux de construction, jeux de société, jeux portatifs pourvus d'un écran à cristaux liquides ; jouets y compris en bois, plastique, tissus, peluches, marionnettes, poupées, puzzles, billes pour jeux, jetons pour jeux ;
éducation, enseignement, instruction, enseignement par correspondance , cours par correspondance notamment à partir d'un réseau informatique, épreuves pédagogiques, services d'interprètes linguistiques, services d'écoles [éducation], écoles maternelles [éducation], services de traduction, organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de livres et de magazines, divertissement télévisé, mise à disposition de publications électroniques de livres, d'images, de textes et/ou de sons non téléchargeables, organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, production d'oeuvres audiovisuelles et numériques autres que films publicitaires, micro-édition, publication de textes autres que textes publicitaires, rédaction de textes autres que textes publicitaires ; divertissement, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, parcs d'attractions, jardins d'attractions, cirques, production de spectacles, représentation de spectacles, représentations théâtrales.
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