Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RHONE VIGNOBLES
Numéro de dépôt :
92407296
Date de dépôt :
24/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RHONE VIGNOBLES
Déposée le 24 février 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRE OENOLOGIQUE DES COTES DU RHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RHONE VIGNOBLES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE OENOLOGIQUE DES COTES DU RHONE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 décembre 1995 - Rejet total n°194678 - Publication le 10 avr. 1992 au BOPI 1995-12-11