Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CNPA
Numéro de dépôt :
1162796
Date de dépôt :
23/04/1980
Lieu de dépôt :
LA ROCHELLE
Présentation de la marque CNPA
Déposée le 23 avril 1980 par l'association loi 1901 CENTRE NAUTIQUE ET DE PLEIN AIRMairie de LA FLOTTE-EN-RE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHELLE), la marque française « CNPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CNPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1162796.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CNPA est expirée depuis le 23 avril 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-27