Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VENTEPRIVEE
Centre National des Expositions et Concours Agricoles- CENECA, Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3712882
Date de dépôt :
15/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
VENTEPRIVEE de Centre National des Expositions et Concours Agricoles- CENECA

Présentation de la marque VENTEPRIVEE

Déposée par voie électronique le 15 février 2010 par la Société Anonyme (SA) Centre National des Expositions et Concours Agricoles- CENECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VENTEPRIVEE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Centre National des Expositions et Concours Agricoles- CENECA domicilié(e) 9 avenue George V - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 047 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN SNC domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - Paris - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Centre National des Expositions et Concours Agricoles- CENECA a également déposé les autres marques suivantes : FARMEXPO, Le Rendez-Vous des Professionnels de l'Elevage , Le Mondial de l'Equitation , SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE ALLEZ A L'ESSENTIEL , La Nuit du Cheval , CENECA , SALON INTERNATIONAL DE L AGRICULTURE , World Arabian Horse Championship , LA PAUSE LAIT! , La semaine de l'agriculture française , MEDAILLE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION CONCOURS GENERAL AGRICOLE


Centre National des Expositions et Concours Agricoles- CENECA, Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil d'Administration - 9 avenue George V - 75008 - Paris - France - SIREN 632047866


SCHMIT CHRETIEN SNC - 16 rue de la Paix - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Inscription le 19 novembre 2010 - Rejet total n°535430 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-19

Imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, livres, fiches, albums, catalogues et brochures, affiches ; produits de l'imprimerie ; cahiers ; calendriers ; carnets ; publications ; prospectus ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, autocollants (articles de papeterie) ; crayons ; stylos ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; ;

Services fournis dans le cadre du commerce de détail d'articles utilitaires et de grande consommation incluant les équipements sanitaires, les matériels de construction, les équipements de jardinage, les équipements de bricolage, les produits de décoration intérieure et extérieure, le mobilier, les articles et ustensiles pour la cuisine et le ménage, les produits d'aménagement et d'équipement de la maison, les produits textiles, les articles de mercerie, les vêtements, les articles de maroquinerie, les produits alimentaires et boissons, les produits agricoles, les produits de beauté, de toilette et de soin, les produits de santé, les produits d'hygiène, les cosmétiques, les produits d'entretien, les appareils électroniques, les appareils Hi-fi et de télévision, les appareils de communication, les équipements photographiques, les appareils électroménagers, les appareils de bureau, les produits de l'imprimerie et de papeterie, les bijoux, l'horlogerie, les produits pour automobiles, les produits pour les animaux, les jouets, les articles de sport et les articles de loisirs ; services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses, notamment dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'organisation de rencontres d'affaires dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, à savoir mise en relation d'exposants et de visiteurs pour la tenue de réunions commerciales ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes pour des tiers ; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ; informations statistiques, d'affaires, commerciales dans le domaine des expositions et notamment relatives à l'organisation d'expositions ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces, notamment pour l'emploi, y compris sur le réseau Internet ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques ; services de gestion de fichiers informatiques ; ;

Services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'animation de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, à buts culturels ou éducatifs ; services d'organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions, dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; services d'édition d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, albums, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; services d'exploitation de publications électroniques non téléchargeables ; services de divertissement, informations relatives aux loisirs ; activités sportives et culturelles ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision ; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ; services d'organisation et de production de spectacles.