Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Dynamique Insertion par le Sport
Numéro de dépôt :
4137351
Date de dépôt :
27/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Dynamique Insertion par le Sport
Déposée par voie électronique le 27 novembre 2014 par Centre Lorrain d'éducation par le Sport auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Dynamique Insertion par le Sport »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Inscription le 29 mars 2017 - Rejet total n°697150 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-29