Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
EDITION DES PATRIMOINES
Centre des Monuments Nationaux, Etablissement public à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3706801
Date de dépôt :
22/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque EDITION DES PATRIMOINES
Déposée par voie électronique le 22 janvier 2010 par la société Centre des Monuments Nationaux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EDITION DES PATRIMOINES »
Le déposant est la société Centre des Monuments Nationaux domicilié(e) Hôtel Béthune-Sully, 62, rue Saint-Antoine, 75004 PARIS, - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 046 013 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre des Monuments Nationaux, Etablissement public à caractère administratif - Hôtel Béthune-Sully, 62, rue Saint-Antoine, 75004 PARIS, - France - SIREN 180046013
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Inscription le 7 avril 2010 - Retrait total n°520631 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-07
Disques compacts audio vidéo, supports d'enregistrement magnétiques, optiques, photographiques, numériques, magnétiques, disques acoustiques ; logiciels ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Jeux et disques audio numérique, jeux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur gérés ou non sur Internet. Disques optiques compacts (CD Rom), cassettes vidéo, vidéo disques - DVD. Publications électroniques. ;
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières, à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, tubes en carton, gommes à effacer ; produits de l'imprimerie ; livres, revues, catalogues d'exposition, guides touristiques, cartes postales, affiches ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés. Statuettes en papier mâché. ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations et d'images contenues dans des banques de données. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. ;
Education ; formation ; publication et édition de livres, revues, guides touristiques, de catalogues d'exposition ; formation de guides et de conférenciers ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'événements artistiques, de jeux, d'ateliers à buts culturels, artistiques, scientifiques, pédagogiques, de loisir ou éducatifs ; organisation d'expositions, de visites commentées, de conférences, et de colloques à buts culturels, artistiques, scientifiques, pédagogiques, de loisirs ou éducatifs. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; éditions de publications, de photographies, de documents audiovisuels et de tous objets se rapportant au patrimoine. Reportage photographique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeable. Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissements.
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