Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AMI 24H
Numéro de dépôt :
3955147
Date de dépôt :
08/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque AMI 24H
Déposée le 8 octobre 2012 par l'association loi 1901 CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AMI 24H »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639664 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05