Marques déposées par la société Centre Communal d'Action Sociale Etablissement Public Administratif (266000579), sur MARQUES.EXPERT

Marque expirée - Marque en non vigueur

$Le cirque de noël de Beauvais de Centre Communal d\'Action Sociale Etablissement Public Administratif$

Numéro de dépôt: 3575573
Date de dépôt: 2 mai 2008
Date d'expiration: 2 mai 2018

Classes: 35 41

Marque expirée - Marque en non vigueur

$HARMONIE Beauvais a du SOCIALE de centre communal d\'action sociale etablissement public administratif$

Numéro de dépôt: 3482744
Date de dépôt: 29 janvier 2007
Date d'expiration: 29 janvier 2017

Classes: 41 42 43 44

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

$RELAIS EMPLOI FORMATION de Centre Communal d\'Action Sociale Etablissement public$

Numéro de dépôt: 3446981
Date de dépôt: 17 août 2006

Classes: 45

Marques déposées par le nom "Centre Communal d'Action Sociale Etablissement Public Administratif"