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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10
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LA COUR MONTESSANT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA COUR MONTESSANT
CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95575925
Date de dépôt :
15/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2025

Présentation de la marque LA COUR MONTESSANT

Déposée le 15 juin 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA COUR MONTESSANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10 domicilié(e) 37-39 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 229 450 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND, M. HAMMOND William domicilié(e) 33 rue Vaneau - 75007 - PARIS - France.

La marque LA COUR MONTESSANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575925.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA COUR MONTESSANT arrivera à expiration en date du 15 juin 2025.

CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10 a également déposé les autres marques suivantes : PARFUM DE LOIRE , POINT D'EAU , C10 , GOTHIC , comptoir des cocktails , FUEGO , LOS TETILLAS , LES LONGES , COMPTOIR DES VIGNES , EL NUEVO


CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10, société par actions simplifiée - 37-39 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France - SIREN 414229450


Cabinet HAMMOND, M. HAMMOND William - 33 rue Vaneau - 75007 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-41

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-07

Inscription le 1 juillet 1998 - Transmission totale de propriété n°257360 - Publication au BOPI 1998-07-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-27

Inscription le 7 septembre 2004 - Changement de nature juridique n°399012 - Publication au BOPI 2004-09-07

Inscription le 17 janvier 2005 - Changement de dénomination n°406061 - Publication au BOPI 2005-01-17

Inscription le 4 juin 2007 - Changement d'adresse n°454841 - Publication au BOPI 2007-06-04

Renouvellement sans limitation le 14 juin 2005 n°2290739 - Publication au BOPI 2005-06-14

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2015 n°2589786 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-06-17

Inscription le 13 novembre 2018 - Changement d'adresse n°738205 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-13

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