CEBANIS
Présentation de la marque CEBANIS
Déposée le 19 janvier 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CEBANIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CEBANIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99769730.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CEBANIS arrivera à expiration en date du 19 janvier 2029.
CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION – C10 a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-41
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-27
Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2009 n°2395461 - Publication au BOPI 2009-01-23
Inscription le 7 septembre 2004 - Changement de nature juridique n°399012 - Publication au BOPI 2004-09-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26
Inscription le 17 janvier 2005 - Changement de dénomination n°406061 - Publication au BOPI 2005-01-17
Inscription le 4 juin 2007 - Changement d'adresse n°454841 - Publication au BOPI 2007-06-04
Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09
Inscription le 13 novembre 2018 - Changement d'adresse n°738205 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-13
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2019 n°2704478 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-01-25