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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEIT ENTREPRISES
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Mécadis
Marque expirée - Marque en non vigueur

Mécadis
CEIT ENTREPRISES société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3519061
Date de dépôt :
08/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2017
Mécadis de CEIT ENTREPRISES

Présentation de la marque Mécadis

Déposée le 8 août 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEIT ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mécadis »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEIT ENTREPRISES domicilié(e) 32 rue des Aubuies,86200 LOUDUN - 86200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 744 184 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLETRY & Associés domicilié(e) 23, RUE DU RENARD,75004 PARIS - 75004 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 12 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mécadis est expirée depuis le 8 août 2017.

CEIT ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : SILENE , MECADIS , INTERIORIST , C′ , INTERIORISTE


CEIT ENTREPRISES société par actions simplifiée - 32 rue des Aubuies,86200 LOUDUN - 86200 - France - SIREN 423744184


BLETRY & Associés - 23, RUE DU RENARD,75004 PARIS - 75004 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-02

Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37

Inscription le 29 mars 2010 - Changement de dénomination n°519926 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29

Inscription le 29 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519925 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29

Machines-outils ; appareils de levage, crics (machines), monte-charge, treuils, ponts de chargement ; appareils de réglage, chevalets de réglage ; machines pour la construction de voies ferrées.

Appareils et instruments de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; simulateurs pour la conduite et le contrôle de véhicules ; signalisation lumineuse ou mécanique ; appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; matériel roulant de chemins de fer ; chariots, lorries, wagons, voitures ; attelages de chemins de fer ou de wagons ; bogies pour wagons de chemins de fer ; boudins de bandages de roues de chemins de fer ; tampons de choc ; locomotives ; moteurs pour véhicules terrestres ; châssis de véhicules ; remorques (véhicules) ; machines motrices pour véhicules terrestres.

Entretien, réparation, rénovation, construction, aménagement, cartérisation et sécurisation de véhicules, de wagons, de voitures, leurs pièces et accessoires ; entretien, réparation, rénovation, inspection et aménagement de voies ferrées.