Déposée le 14 août 1995 par la Société Anonyme (SA) CEGID
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EDI DOSSIERS CCMX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-38 du 22 septembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEGID domicilié(e) 52 Quai Paul Sédallian - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 218 010 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque EDI DOSSIERS CCMX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95585032.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEGID, Société Anonyme - 52 Quai Paul Sédallian - 69009 - LYON - France - SIREN 410218010
Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2005 n°2294231 - Publication au BOPI 2005-07-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-04
Inscription le 26 juillet 2005 - Changement d'adresse n°423485 - Publication au BOPI 2005-07-26
Inscription le 26 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°423486 - Publication au BOPI 2005-07-26
Inscription le 26 juillet 2005 - Changement de dénomination n°423487 - Publication au BOPI 2005-07-26
Publication - Publication le 22 sept. 1995 au BOPI 1995-38
Renouvellement sans limitation le 12 juin 2015 n°2589409 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-06-12
Inscription le 15 septembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°653754 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-15
Installations électriques et électroniques pour le calcul et la fourniture de données et de renseignements statistiques ainsi que pour la surveillance, la vérification et la commande à distance d'opérations industrielles; programmes de traitement de l'information sur calculateurs; logiciels, progiciels.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires, études de marchés, entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques et autres; comptabilité; reproduction de documents; traitement de l'information; enregistrement, transcription, compilation et transmission de données informatiques; travaux de développement industriel.Assurances et finances; affaires bancaires agence de change; gérance de portefeuilles; prêts sur gage; recouvrement de créances; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; agences immobilières; vente et location de fonds de commerce et d' immeubles.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, établissement de plans et diagrammes; analyse et programmation pour machines de traitement de l'information; études sociologiques; sélection du personnel travaux de recherches techniques et de développement industriel
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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