Déposée le 18 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) CEGID
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DOC LINK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-14 du 8 avril 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEGID domicilié(e) 52 Quai Paul Sédaillan - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 218 010 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque DOC LINK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4257921.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEGID, Société anonyme - 52 Quai Paul Sédaillan - 69009 - LYON - France - SIREN 410218010
Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Inscription le 28 juin 2016 - Retrait partiel n°672762 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-28
Inscription le 13 juillet 2016 - Retrait partiel n°673912 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-13
Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Appareils et équipement pour le traitement de l'information, pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et/ou des images, la lecture de tout document, lecteurs de code à barres, supports magnétiques ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [Smartphones], liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels, notamment logiciels de gestion comptable, de gestion financière, progiciels ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels de gestion de contenu d'entreprise ; logiciels de gestion électronique de documents ; logiciels permettant la gestion de contenus documentaires ; programmes informatiques et logiciels pour la gestion électronique, la circulation, la consultation, le stockage, l'archivage et l'intégration au sein des systèmes d'information, de données et de documents papiers ou numériques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de saisie et de traitement de données informatiques ; gestion comptable, administration commerciale, gestion des ressources humaines ; marketing ; mercatique ; recherche de parraineurs ; recherche de marché ; promotion des ventes pour des tiers ; traitement de données ; systématisation de données dans un fichier central ; établissement de statistiques ; gestion de base de données ; compilation de données pour le compte de tiers ; abonnements à une base de données ; abonnements à un serveur de bases de données ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; analyse et développement commercial de solutions de gestion de contenu d'entreprise ; gestion de base de données, à savoir recueil, analyse, synthèse, exploitation et commercialisation des données collectées ; gestion de fichiers informatiques, à savoir dématérialisation et gestion électronique de document.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission d'informations par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de messagerie en ligne ; services d'échange électronique de données ; transmission de messages et messagerie par moyens électroniques, informatiques, et par le réseau Internet ; télétransmission de liasses et de données fiscales.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; édition et publication de livres, revues, imprimés, journaux, magazines, Cédérom ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; mise à disposition d'un magazine en ligne dédié aux solutions logiciels informatiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; consultation en matière d'ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels et de progiciels, services d'ingénieurs informaticiens (étude, analyse, recherche, et rapports en informatique), maintenance informatique (mise à jour de logiciels), assistance technique et maintenance en matière de logiciels, services d'hébergement de sites Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
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