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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEGEDIM
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TP-iSanté
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TP-iSanté
CEGEDIM, société anonyme

Numéro de dépôt :
3493359
Date de dépôt :
06/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2027
TP-iSanté de CEGEDIM

Présentation de la marque TP-iSanté

Déposée le 6 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) CEGEDIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TP-iSanté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-19 du 11 mai 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEGEDIM domicilié(e) 129-137 rue d'Aguesseau - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 422 622 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX, M. SALIOU CHRISTOPHE domicilié(e) 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France.

La marque TP-iSanté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3493359.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TP-iSanté arrivera à expiration en date du 6 avril 2027.

CEGEDIM a également déposé les autres marques suivantes : ATL@S , SYMPATHOS , SinEtiq , PharmaPrix , CARDIOKITE , apidès , SCREENPUB , SMART RH , my-invoice , I GESTION


CEGEDIM, société anonyme - 129-137 rue d'Aguesseau - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 350422622


BREVALEX, M. SALIOU CHRISTOPHE - 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-36

Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19

Renouvellement sans limitation le 5 avril 2017 n°2645460 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-05

Logiciels (programmes enregistrés et/ou téléchargeables), appareils pour le traitement de l'information et appareils de communication ; ces produits ayant trait à la gestion, au paiement, à la dématérialisation et au remboursement des factures, prestations et avances de frais des acteurs de santé.

Conseils et renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, aide à la direction des affaires, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion et mises à jour de fichiers informatiques, études de marché, compilation et informations commerciales, statistiques, marketing ; l'ensemble de ces services ayant trait à la gestion, au paiement, à la dématérialisation et au remboursement des factures, prestations et avances de frais des acteurs de santé. Gestion des affaires commerciales, à savoir gestion des clients des organismes d'assurance maladie, négociation et gestion d'accords tarifaires, gestion et impression de cartes d'assurés, de bordereaux de paiement, d'accord de prise en charge ou tout autres documents relatifs à ces activités.

Services d'assurances notamment d'assurance santé.

Transmissions sécurisées d'informations et de télé déclarations par réseau de type Internet ou par voie télématique ; mise à disposition d'accès à des bases de données ; services de connexions de télécommunications à Internet ; gestion de centres d'appel et d'assistance.

Services de formation dans les domaines de la gestion, du paiement, de la dématérialisation et du remboursement des factures, prestations et avances de frais des acteurs de santé.

Ingénierie informatique ; location de temps d'accès à des bases de données ; conception (création), installation, gestion, mise à jour et développement de systèmes informatiques, logiciels et sites Web ; programmation pour ordinateurs.

Services de santé, assistance médicale, maisons médicalisées, informations médicales et pharmaceutiques.