Marque enregistrée - Marque en vigueur

TP-Access
CEGEDIM, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4132381
Date de dépôt :
07/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/11/2024
TP-Access de CEGEDIM

Présentation de la marque TP-Access

Déposée le 7 novembre 2014 par la Société Anonyme (SA) CEGEDIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TP-Access » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-48 du 28 novembre 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEGEDIM domicilié(e) 127-137 RUE D'AGUESSEAU - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 422 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cedex 8 - France.

La marque TP-Access a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4132381.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TP-Access arrivera à expiration en date du 7 novembre 2024.

CEGEDIM a également déposé les autres marques suivantes : [email protected] , SYMPATHOS , SinEtiq , PharmaPrix , CARDIOKITE , apidès , SCREENPUB , SMART RH , MonPatient , E-FSE [email protected] VOS CONSULTATIONS


CEGEDIM, Société anonyme - 127-137 RUE D'AGUESSEAU - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 350422622


BREVALEX - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS Cedex 8 - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

Inscription le 20 septembre 2016 - Rejet partiel n°682327 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20

Logiciels ; logiciels d'accès à des bases de données ; logiciels pour la mise à jour à distance d'informations et de données ; logiciels pour échanges de données en langage de balisage extensible (XML) ; ces produits étant destinés aux professionnels de santé.

Gestion administrative et exploitation commerciales de bases de données et de fichiers informatiques ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, notamment en relation avec toutes opérations de retransmission (routage) de données sur réseaux ; ces services étant destinés aux professionnels de santé.

Services de transmission de données, avec code d'accès ; services de transmission d'informations contenues dans des bases et des banques de données ; retransmission (routage) de données sur réseaux ; fourniture d'accès à des logiciels en ligne pour la collecte et la mise à jour d'informations dans des réseaux informatiques ; ces services étant destinés aux professionnels de santé.

Ingénierie informatique ; récupération de données informatiques ; hébergement d'une base de données contenant des informations liées aux droits des patients et aux prestations souscrites ; logiciel-service proposant un logiciel pour mise à jour d'informations liées aux droits du patient et aux prestations souscrites ; fourniture d'accès à des logiciels en ligne pour la collecte et la mise à jour d'informations dans des dispositifs portables, des postes de travail individuels, des ordinateurs personnels et des ordinateurs en réseau ; services Web et passerelles XML pour récupération de données ; intégration de logiciels ; intégration de systèmes informatiques et de réseaux informatiques ; ces services étant destinés aux professionnels de santé.