NET ENQUETES
Présentation de la marque NET ENQUETES
Déposée le 27 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) CEGEDIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NET ENQUETES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-31 du 1 août 2003.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NET ENQUETES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3233629.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NET ENQUETES est expirée depuis le 27 juin 2023.
CEGEDIM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-49
Errata de la publication - Publication au BOPI 2003-42
Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31
Renouvellement sans limitation le 7 mars 2013 n°2524053 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-03-07
Inscription le 16 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°633376 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-16
Inscription le 22 octobre 2019 - Transmission totale de propriété n°770907 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-22