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Marques déposées par CEE Centre d'Etudes des Entreprises
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Centre d'Etudes des Entreprises
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Centre d'Etudes des Entreprises
CEE Centre d'Etudes des Entreprises

Numéro de dépôt :
4649542
Date de dépôt :
20/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/05/2030
Centre d\'Etudes des Entreprises de CEE Centre d\'Etudes des Entreprises

Présentation de la marque Centre d'Etudes des Entreprises

Déposée par voie électronique le 20 mai 2020 par CEE Centre d'Etudes des Entreprises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Centre d'Etudes des Entreprises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-24 du 12 juin 2020.

Le déposant est CEE Centre d'Etudes des Entreprises domicilié(e) 18 rue Pasteur - 78000 - Versailles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Benoit Le Conte domicilié(e) Flagy - 14210 - Saint Honorine du Fay - France.

La marque Centre d'Etudes des Entreprises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4649542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Centre d'Etudes des Entreprises arrivera à expiration en date du 20 mai 2030.


CEE Centre d'Etudes des Entreprises - 18 rue Pasteur - 78000 - Versailles - France


Monsieur Benoit Le Conte - Flagy - 14210 - Saint Honorine du Fay - France


Publication - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24

Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Médiation.