Déposée le 20 juillet 2012 par monsieur Cédric HOLTZER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CASE FOR YOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-32 du 10 août 2012.
Le déposant est monsieur Cédric HOLTZER domicilié(e) 20 rue Saint Antoine du T - 31000 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Stéphanie DUPONT-BAILLON domicilié(e) 10 rue Peyras - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque CASE FOR YOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935733.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASE FOR YOU est expirée depuis le 20 juillet 2022.
Cédric HOLTZER a également déposé les autres marques suivantes : CASE4U
M. Cédric HOLTZER - 20 rue Saint Antoine du T - 31000 - TOULOUSE - France
Maître Stéphanie DUPONT-BAILLON - 10 rue Peyras - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Inscription le 12 août 2013 - Transmission totale de propriété n°606376 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-12
Inscription le 14 décembre 2017 - Changement d'adresse n°713141 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-14
Inscription le 5 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°714558 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-05
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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