Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
LA MOUETTE
Numéro de dépôt :
1711685
Date de dépôt :
06/12/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LA MOUETTE
Déposée le 6 décembre 1991 par la société CEDILAC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES Société Coopérative Anonyme d'Intérêt Collectif Agricole à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA MOUETTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 23 juillet 1992 - RENONCIATION TOTALE n°65585 - Publication au BOPI 1992-07-23