SOS DROITS ET DEMARCHES
Présentation de la marque SOS DROITS ET DEMARCHES
Déposée le 22 juillet 1986 par Cécile ALVERGNAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOS DROITS ET DEMARCHES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SOS DROITS ET DEMARCHES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1409260.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cécile ALVERGNAT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°35855 - Publication au BOPI 1987-44