Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINITEL
Numéro de dépôt :
1413177
Date de dépôt :
12/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/06/1997
Présentation de la marque MINITEL
Déposée le 12 juin 1987 par Cécile ALVERGNAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MINITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1413177.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINITEL est expirée depuis le 12 juin 1997.
Cécile ALVERGNAT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-47