INIPOL
Présentation de la marque INIPOL
Déposée le 18 avril 1983 par la Société Anonyme (SA) CECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INIPOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INIPOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1233477.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque INIPOL est expirée depuis le 18 avril 2023.
CECA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2015802 - Publication au BOPI 1993-15
Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2002 n°2233217 - Publication au BOPI 2002-12-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-37
Inscription - Transmission de propriété n°16155 - Publication au BOPI
Inscription le 9 septembre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°67196 - Publication au BOPI 1992-09-09
Inscription le 16 juin 2008 - Changement d'adresse n°475600 - Publication au BOPI 2008-06-16
Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2013 n°2519269 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-01-18
Inscription le 13 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°713091 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-13