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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CECA
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GERMUL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GERMUL
CECA S.A. Société anonyme

Numéro de dépôt :
92421515
Date de dépôt :
04/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2012

Présentation de la marque GERMUL

Déposée le 4 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) CECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GERMUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-23 du 17 juillet 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CECA domicilié(e) 4-8 Cours Michelet, 92800 PUTEAUX (dossier no 2210584) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 728 025 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATOFINA Mme Hélène Mollat du Jourdin Direction Juridique - service marques domicilié(e) (dossier no 2210584) - France.

La marque GERMUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92421515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GERMUL est expirée depuis le 4 juin 2012.

CECA a également déposé les autres marques suivantes : CLARSOL , RHEAMINE , ALGOGEL , CECASIL , EMULFOR , OTA , CECALGINATE , GOMARINE , EPINORAM , CECANION


CECA S.A. Société anonyme - 4-8 Cours Michelet, 92800 PUTEAUX (dossier no 2210584) - France - SIREN 775728025


ATOFINA Mme Hélène Mollat du Jourdin Direction Juridique - service marques - (dossier no 2210584) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-40

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2000 n°2210584 - Publication au BOPI 2000-11-28

Inscription le 10 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386678 - Publication au BOPI 2004-02-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39

Inscription le 30 août 2005 - Changement d'adresse n°417313 - Publication au BOPI 2005-08-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-11

Publication - Publication le 17 juil. 1992 au BOPI 1992-23

Inscription le 18 juin 2009 - Changement d'adresse n°500153 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-18

Résine polymère ou copolymère thermoplastique en émulsion aqueuse