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Marques déposées par l'association loi 1901 Ce n'est pas que (CNPQ
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Ce N'est Pas Que
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Ce N'est Pas Que
Ce n'est pas que (CNPQ), Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4079904
Date de dépôt :
29/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/03/2024
Ce N\'est Pas Que de Ce n\'est pas que (CNPQ

Présentation de la marque Ce N'est Pas Que

Déposée par voie électronique le 29 mars 2014 par l'association loi 1901 Ce n'est pas que (CNPQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ce N'est Pas Que » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 Ce n'est pas que (CNPQ domicilié(e) 5 allée des clots - 69410 - Champagne au mont d'or - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ce n'est pas que (CNPQ), Mlle Mélanie Phidias domicilié(e) 5 allée des clots - 69410 - Champagne au mont d'or - France.

La marque Ce N'est Pas Que a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4079904.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ce N'est Pas Que est expirée depuis le 29 mars 2024.


Ce n'est pas que (CNPQ), Association loi 1901 - 5 allée des clots - 69410 - Champagne au mont d'or - France


Ce n'est pas que (CNPQ), Mlle Mélanie Phidias - 5 allée des clots - 69410 - Champagne au mont d'or - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

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