Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUALITE DEPOTS SICAV MDS
CDC TRESOR (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94506056
Date de dépôt :
11/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2004

Présentation de la marque MUTUALITE DEPOTS SICAV MDS

Déposée le 11 février 1994 par la Société Anonyme (SA) CDC TRESOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUALITE DEPOTS SICAV MDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-12 du 25 mars 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDC TRESOR domicilié(e) 11 Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 623 497 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER - France.

La marque MUTUALITE DEPOTS SICAV MDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506056.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUALITE DEPOTS SICAV MDS est expirée depuis le 11 février 2004.

CDC TRESOR a également déposé les autres marques suivantes : JURI MONETAIRE , TRESOR TRIMESTRIEL , CDC TRESOR PREMIERE OBLIG , CDC TRESOR PREMIERE MONETAIRE , CDC TRESOR PREMIERE DYNAMIQUE , GARANVALOR , OBLISECURITE SICAV , TRESOR GARANTIE CAP , LEXIGEST , CDC TRESOR PREMIERE MONEPLUS


CDC TRESOR (Société Anonyme) - 11 Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75014 PARIS - France - SIREN 348623497


CABINET BOETTCHER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.