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Marques déposées par la société CCMO Mutuelle Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité
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Libr'Edifice
Marque expirée - Marque en non vigueur

Libr'Edifice
CCMO Mutuelle Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3508212
Date de dépôt :
19/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2017
Libr\'Edifice de CCMO Mutuelle Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque Libr'Edifice

Déposée le 19 juin 2007 par la société CCMO Mutuelle Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Libr'Edifice »

Le déposant est la société CCMO Mutuelle Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 17 place Jeanne Hachette, BP 50993,60014 BEAUVAIS Cedex - 60014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 508 073 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCMO Mutuelle domicilié(e) 17 place Jeanne Hachette, BP 50993,60014 BEAUVAIS Cedex - 60014 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Libr'Edifice est expirée depuis le 19 juin 2017.

CCMO Mutuelle Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : SYNERGIC , Sérénilia , KIWANO , LITCHEE , ANANAS , GOYAVIER , DOUCELIA , TILLEUL , SAULE , EQUILIBRE


CCMO Mutuelle Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité - 17 place Jeanne Hachette, BP 50993,60014 BEAUVAIS Cedex - 60014 - France - SIREN 780508073


CCMO Mutuelle - 17 place Jeanne Hachette, BP 50993,60014 BEAUVAIS Cedex - 60014 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-47

Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts.