Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EUROMED
Numéro de dépôt :
3471600
Date de dépôt :
26/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Présentation de la marque EUROMED
Déposée le 26 décembre 2006 par la société CCIMP Ets public administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « EUROMED »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CCIMP Ets public administratif a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 septembre 2008 - Rejet total n°480479 - Publication au BOPI 2008-09-12
Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05