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Marques déposées par la société CCI France anciennement dénommée ACFCI Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'industrie
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“ 1.2.3 Sécurité ”
Marque renouvelée - Marque en vigueur

“ 1.2.3 Sécurité ”
CCI France anciennement dénommée ACFCI Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'industrie, Direction Processus et Performances, Etablissement public administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3462724
Date de dépôt :
14/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2026
“ 1.2.3 Sécurité ” de CCI France anciennement dénommée ACFCI Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d\'industrie

Présentation de la marque “ 1.2.3 Sécurité ”

Déposée le 14 novembre 2006 par la société CCI France anciennement dénommée ACFCI Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'industrie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ 1.2.3 Sécurité ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-51 du 22 décembre 2006.

Le déposant est la société CCI France anciennement dénommée ACFCI Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'industrie domicilié(e) 46-48 avenue de la Grande Armée - 75858 - PARIS Cedex 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 020 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'industrie, CCI France anciennement dénommée ACFCI, Direction Processus et Performances, Etablissement public administratif de l'Etat domicilié(e) 46-48 avenue de la Grande Armée - 75858 - PARIS Cedex 17 - France.

La marque “ 1.2.3 Sécurité ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3462724.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque “ 1.2.3 Sécurité ” arrivera à expiration en date du 14 novembre 2026.


CCI France anciennement dénommée ACFCI Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'industrie, Direction Processus et Performances, Etablissement public administratif de l'Etat - 46-48 avenue de la Grande Armée - 75858 - PARIS Cedex 17 - France - SIREN 187500020


Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'industrie, CCI France anciennement dénommée ACFCI, Direction Processus et Performances, Etablissement public administratif de l'Etat - 46-48 avenue de la Grande Armée - 75858 - PARIS Cedex 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-16

Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51

Renouvellement sans limitation le 1 juin 2016 n°2619815 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-06-01

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; Consultation en matière de protection de l'environnement.