Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU SOUBIRAN
CAVE DU MARMANDAIS, SCA

Numéro de dépôt :
99777510
Date de dépôt :
22/02/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/02/2029

Présentation de la marque CHATEAU SOUBIRAN

Déposée le 22 février 1999 par CAVE DU MARMANDAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU SOUBIRAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est CAVE DU MARMANDAIS, SCA domicilié(e) VIEILLE EGLISE - 47250 - COCUMONT - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCA CAVE DU MARMANDAIS, M. FILLEAU JEAN LUC domicilié(e) VIEILLE EGLISE - 47250 - COCUMONT - France.

La marque CHATEAU SOUBIRAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777510.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU SOUBIRAN arrivera à expiration en date du 22 février 2029.

CAVE DU MARMANDAIS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU BOROND , GENS DE MONTSAC , Esis , LES ALISIERS , QUEZACO , CASTOLAN , LES CLAUX DU BREUIL , DE REYNE , CHATEAU CHAPELLE DE SAINT-JEAN , LESPERAC


CAVE DU MARMANDAIS, SCA - VIEILLE EGLISE - 47250 - COCUMONT - France


SCA CAVE DU MARMANDAIS, M. FILLEAU JEAN LUC - VIEILLE EGLISE - 47250 - COCUMONT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-33

Inscription le 25 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°411424 - Publication au BOPI 2005-04-25

Inscription le 25 avril 2005 - Changement de dénomination n°411425 - Publication au BOPI 2005-04-25

Renouvellement sans limitation le 23 février 2009 n°2399250 - Publication au BOPI 2009-02-23

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Renouvellement sans limitation le 8 février 2019 n°2705871 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-02-08

Vins d'appellation d'origine contrôlée - côtes du Marmandais.