Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU DES FAURES
CAVE DU MARMANDAIS SCA

Numéro de dépôt :
99777507
Date de dépôt :
22/02/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/02/2019

Présentation de la marque CHATEAU DES FAURES

Déposée le 22 février 1999 par CAVE DU MARMANDAIS SCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DES FAURES »

Le déposant est CAVE DU MARMANDAIS SCA domicilié(e) 47250 COCUMONT (dossier no 2399290) - 47250 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE DU MARMANDAIS SCA Monsieur GRELAUD BERNARD domicilié(e) 47250 COCUMONT (dossier no 2399290) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU DES FAURES est expirée depuis le 22 février 2019.

CAVE DU MARMANDAIS SCA a également déposé les autres marques suivantes : Duchesse D'Aquitaine , FOUCAU , LABERAUDE , GUITET DES TAUZIETS SELECTION VIEILLES VIGNES , PASCABAZIER , COEUR BEROY , DEESSE , CASTAING-REÏAU VIEILLES VIGNES , LESPERAC , LEON


CAVE DU MARMANDAIS SCA - 47250 COCUMONT (dossier no 2399290) - 47250 - France


CAVE DU MARMANDAIS SCA Monsieur GRELAUD BERNARD - 47250 COCUMONT (dossier no 2399290) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-33

Inscription le 25 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°411424 - Publication au BOPI 2005-04-25

Inscription le 25 avril 2005 - Changement de dénomination n°411425 - Publication au BOPI 2005-04-25

Renouvellement sans limitation le 23 février 2009 n°2399290 - Publication au BOPI 2009-02-23

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Vins d'appellation d'origine contrôlée - côtes du Marmandais.