Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BEAUPUY COMTE DE CASTERA
Numéro de dépôt :
3468471
Date de dépôt :
07/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BEAUPUY COMTE DE CASTERA
Déposée le 7 décembre 2006 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DU MARMANDAIS SCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BEAUPUY COMTE DE CASTERA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVE DU MARMANDAIS SCA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 octobre 2007 - Rejet total n°461629 - Publication au BOPI 2007-10-01
Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03