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Marques déposées par la société CAVE DES HAUTS DE GIRONDE
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CHATEAU PONT LES MOINES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU PONT LES MOINES
CAVE DES HAUTS DE GIRONDE, Société Cooperative Agricole

Numéro de dépôt :
99793434
Date de dépôt :
18/05/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/05/2019

Présentation de la marque CHATEAU PONT LES MOINES

Déposée le 18 mai 1999 par la société CAVE DES HAUTS DE GIRONDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU PONT LES MOINES »

Le déposant est la société CAVE DES HAUTS DE GIRONDE domicilié(e) - 33860 - MARCILLAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Venancy Christelle, Cave des Hauts de Gironde domicilié(e) La Cafourche - 33860 - MARCILLAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU PONT LES MOINES est expirée depuis le 18 mai 2019.

CAVE DES HAUTS DE GIRONDE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LES VIEILLES MURAILLES , TRIO , Chapelle Saint Vincent , CAVE DES HAUTS DE GIRONDE , CHATEAU JARD THIBAULT , CHATEAU LA CHAPELLE DE TUTIAC , MILOU , EXTROS , CHATEAU HAUT-JOUBERT , CHATEAU BOIS DES BRANDES


CAVE DES HAUTS DE GIRONDE, Société Cooperative Agricole - 33860 - MARCILLAC - France


Venancy Christelle, Cave des Hauts de Gironde - La Cafourche - 33860 - MARCILLAC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Renouvellement sans limitation le 18 mai 2009 n°2407674 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-05-18

Inscription le 27 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°522630 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-27

Inscription le 22 octobre 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°770971 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-22

Inscription le 25 septembre 2020 - Déclaration de renouvellement / prorogation rejetée n°796091 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-25

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château PONT LES MOINES.