Marque expirée - Marque en non vigueur

MARQUIS DE GIRONS
CAVE COOPERATIVE VINICOLE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
99773420
Date de dépôt :
02/02/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/02/2019

Présentation de la marque MARQUIS DE GIRONS

Déposée le 2 février 1999 par la société CAVE COOPERATIVE VINICOLE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MARQUIS DE GIRONS »

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE VINICOLE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) 15 BOURRASSAT,33540 SAUVETERRE DE GUYENNE (dossier no 2397643) - 33540 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 011 654 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE VINICOLE domicilié(e) 15 BOURRASSAT,33540 SAUVETERRE DE GUYENNE (dossier no 2397643) - 33540 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MARQUIS DE GIRONS est expirée depuis le 2 février 2019.


CAVE COOPERATIVE VINICOLE COOPERATIVE AGRICOLE - 15 BOURRASSAT,33540 SAUVETERRE DE GUYENNE (dossier no 2397643) - 33540 - France - SIREN 782011654


CAVE COOPERATIVE VINICOLE - 15 BOURRASSAT,33540 SAUVETERRE DE GUYENNE (dossier no 2397643) - 33540 - France


Renouvellement sans limitation le 9 février 2009 n°2397643 - Publication au BOPI 2009-02-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Inscription le 25 juin 2013 - Changement de dénomination n°603741 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-25

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée MARQUIS DE GIRONS.