MOUNICARD
Présentation de la marque MOUNICARD
Déposée le 20 janvier 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT "Côtes du Marmandais" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOUNICARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-09 du 28 février 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MOUNICARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97660041.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUNICARD est expirée depuis le 20 janvier 2007.
CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT "Côtes du Marmandais" a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°411633 - Publication au BOPI 2005-05-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-27
Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09