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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT
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CHAI DES TERRASSES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHAI DES TERRASSES
CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT, société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
93486347
Date de dépôt :
17/09/1993
Lieu de dépôt :
MARMANDE
Date d'expiration :
27/08/2013

Présentation de la marque CHAI DES TERRASSES

Déposée le 17 septembre 1993 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARMANDE), la marque française « CHAI DES TERRASSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-46 du 19 novembre 1993.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT domicilié(e) 47250 COCUMONT (dossier no 2248568) - 47250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 169 001 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP PERRET TAYEAU – MALGOUYAT VIGNE AVOCATS A LA COUR domicilié(e) 12, COURS DE VERDUN,33000 BORDEAUX (dossier no 2248568) - 33000 - France.

La marque CHAI DES TERRASSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93486347.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHAI DES TERRASSES est expirée depuis le 27 août 2013.

CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT a également déposé les autres marques suivantes : GRAINS DE BONHEUR , TRADITIO , CHATEAU BERTRINE , CHATEAU DES SORBIERS , ABBATIALE SAINT JEAN , C , MOUNICARD , MURETS CASEMAJOU , CHATEAU DE LA TOUR MOUNICARD , CHÂTEAU LABERAUDE


CAVE COOPERATIVE INTERCOMMUNALE DE COCUMONT, société coopérative agricole - 47250 COCUMONT (dossier no 2248568) - 47250 - France - SIREN 782169001


SCP PERRET TAYEAU – MALGOUYAT VIGNE AVOCATS A LA COUR - 12, COURS DE VERDUN,33000 BORDEAUX (dossier no 2248568) - 33000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-42

Inscription le 16 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°377417 - Publication au BOPI 2003-09-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-22

Inscription le 3 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°411633 - Publication au BOPI 2005-05-03

Renouvellement sans limitation le 27 août 2003 n°2248568 - Publication au BOPI 2003-08-27

Publication - Publication le 19 nov. 1993 au BOPI 1993-46

Inscription le 13 avril 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°646760 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13

Boissons alcoolisees. Vins (A l'exception des bières).