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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAUSSADE SEMENCESau capital de 30 000 000 F
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CVA CAUSSADE VALORISATION ANIMALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CVA CAUSSADE VALORISATION ANIMALE
CAUSSADE SEMENCES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 30 000 000 F

Numéro de dépôt :
3119031
Date de dépôt :
28/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2011
CVA CAUSSADE VALORISATION ANIMALE de CAUSSADE SEMENCESau capital de 30 000 000 F

Présentation de la marque CVA CAUSSADE VALORISATION ANIMALE

Déposée le 28 août 2001 par la Société Anonyme (SA) CAUSSADE SEMENCESau capital de 30 000 000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CVA CAUSSADE VALORISATION ANIMALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-41 du 12 octobre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAUSSADE SEMENCESau capital de 30 000 000 F domicilié(e) ZI de Meaux, BP 109, 82303 CAUSSADE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAUSSADE SEMENCES - France.

La marque CVA CAUSSADE VALORISATION ANIMALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3119031.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CVA CAUSSADE VALORISATION ANIMALE est expirée depuis le 28 août 2011.


CAUSSADE SEMENCES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 30 000 000 F - ZI de Meaux, BP 109, 82303 CAUSSADE CEDEX - France


CAUSSADE SEMENCES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-06

Publication - Publication le 12 oct. 2001 au BOPI 2001-41

Semences.