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Marques déposées par catherine Asselin
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formaligne
Marque enregistrée - Marque en vigueur

formaligne
catherine Asselin

Numéro de dépôt :
4364856
Date de dépôt :
30/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/05/2027
formaligne de catherine Asselin

Présentation de la marque formaligne

Déposée par voie électronique le 30 mai 2017 par catherine Asselin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « formaligne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est catherine Asselin domicilié(e) 58 pierre Charron - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, catherine Asselin domicilié(e) 58 rue pierre charron - 75008 - Paris - France.

La marque formaligne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4364856.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque formaligne arrivera à expiration en date du 30 mai 2027.


catherine Asselin - 58 pierre Charron - 75008 - Paris - France


catherine Asselin - 58 rue pierre charron - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Enregistrement avec modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Inscription le 6 juillet 2018 - Rejet partiel n°727617 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-06

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.