Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICC Finance
M. catala damien
M. hugo cariat

Numéro de dépôt :
4039345
Date de dépôt :
12/10/2013
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
12/10/2023
ICC Finance de catala damien

Présentation de la marque ICC Finance

Déposée le 12 octobre 2013 par monsieur catala damien et monsieur hugo cariat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « ICC Finance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Les déposants sont monsieur catala damien domicilié(e) 6 CHEMIN DU GARROUSSAL - 31770 - COLOMIERS - France et monsieur hugo cariat domicilié(e) 30 allée de la blanquette - 31770 - COLOMIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICC FINANCE, M. CARIAT HUGO domicilié(e) 12 ALLEE DU ROUERGUE - 31770 - COLOMIERS - France.

La marque ICC Finance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039345.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICC Finance est expirée depuis le 12 octobre 2023.


M. catala damien - 6 CHEMIN DU GARROUSSAL - 31770 - COLOMIERS - France

M. hugo cariat - 30 allée de la blanquette - 31770 - COLOMIERS - France


ICC FINANCE, M. CARIAT HUGO - 12 ALLEE DU ROUERGUE - 31770 - COLOMIERS - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement avec modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.