Marque expirée - Marque en non vigueur

Estivale des prix
CASTORAMA FRANCE une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Numéro de dépôt :
3397895
Date de dépôt :
15/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2015
Estivale des prix de CASTORAMA FRANCE unes

Présentation de la marque Estivale des prix

Déposée le 15 décembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTORAMA FRANCE unes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Estivale des prix »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTORAMA FRANCE unes domicilié(e) Zone Industrielle,59175 TEMPLEMARS - 59175 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 678 973 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 RUE DE LA VICTOIRE,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Estivale des prix est expirée depuis le 15 décembre 2015.

CASTORAMA FRANCE unes a également déposé les autres marques suivantes : COLOURS AMBIANCE VITAMINÉE , ECLAT CREATIF , Prix de mai, tu me plais , La féérie des prix , Des idées à tout changer , Les prix donnent des idées , Vive les prix Casto! , Les prix Grandes Vacances , Des prix à tout caser , DECORATIV'SYSTEM


CASTORAMA FRANCE une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle - Zone Industrielle,59175 TEMPLEMARS - 59175 - France - SIREN 451678973


CABINET PLASSERAUD - 65/67 RUE DE LA VICTOIRE,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-20

Publication - Publication le 20 janv. 2006 au BOPI 2006-03

Publicité, publicité sur catalogue, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), démonstrations de produits ; diffusion de tracts, de prospectus, d'imprimés concernant le bricolage, les matériaux destinés au bricolage, les matériaux de constructions, les matériels électriques et électroniques. Gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central. Location de machines et d'appareils de bureaux. Services de rassemblement (à l'exception du transport) pour le bénéfice de tiers des produits suivants : engrais pour les terres (naturels et artificiels), terreaux, fumures, tourbes (engrais), amendements, terres végétales, produits pour la purification ou l'adoucissement de l'eau, produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture, colles (apprêts), colles pour papiers-peints, adhésifs (matières collantes) pour l'industrie, détartrants autres qu'à usage domestique, produits chimiques pour le traitement de l'eau des piscines, cires à greffer les arbres, produits de dégraissage et détergents utilisés au cours d'opérations de fabrication, produits pour décoller les papiers-peints, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; couleurs ; vernis, peintures et laques (à l'exception des isolants), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants (ni pour métaux, ni pour semences), résines naturelles à l'état brut, métaux en feuille et poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, enduits (peintures), peintures ignifuges, peintures bactéricides, produits vitrificateurs, lasures ; préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, encaustiques, cires à parquet, cires à polir, abrasifs à l'exception des abrasifs à usage dentaire, produits pour l'enlèvement de la rouille, décapants, préparations pour déboucher les tuyaux d'écoulement, shampooings pour revêtements de sols, détachants, détartrants à usage domestique, détergents autres que ceux à usage médical et ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication, toiles émeri, essence de térébenthine, produits pour enlever la peinture, produits de lavage, papier à polir, papier de verre, produits de dégraissage autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication ; huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies, mèches, cires à usage industriel, cires pour l'éclairage, cires pour courroies ; désherbants, anti-mousses, fongicides, bactéricides, insecticides, souricides, raticides, algicides, désinfectants à usage hygiénique, parasiticides ; matériaux à bâtir laminés et fondus ; serrurerie métallique ; clous métalliques ; vis métalliques ; écrous métalliques ; rivets métalliques ; éléments métalliques pour la construction ; boîtes métalliques ; boîtes à outils métalliques ; coffres et conteneurs métalliques ; manches d'outils métalliques ; châssis de serre métalliques ; serres transportables métalliques ; silos métalliques ; pièges pour animaux métalliques ; statues ou statuettes en métaux communs ; patères métalliques ; treillages et treillis métalliques ; raccords métalliques ; vannes (autres que partie de machines) métalliques ; dévidoirs métalliques ; cuves métalliques ; girouettes métalliques ; bassins métalliques ; planchers métalliques ; clôtures métalliques ; panneaux de construction métalliques ; pergolas métalliques ; portails métalliques ; barrières métalliques ; piscines métalliques ; échelles métalliques ; piquets métalliques ; grillages métalliques ; tubes métalliques ; poignées de portes métalliques ; portes métalliques ; verrous métalliques ; escabeaux métalliques ; marchepieds métalliques ; coffres-forts métalliques ; chevilles métalliques ; boîtes aux lettres métalliques ; câbles métalliques non électriques ; ferrures métalliques ; charnières métalliques ; volets métalliques ; fenêtres métalliques ; gouttières métalliques ; caniveaux métalliques ; charpentes métalliques ; corniches métalliques ; cornières métalliques ; clés métalliques ; quincaillerie métallique ; lambris métalliques ; tuiles métalliques ; grilles d'évacuation métalliques ; échafaudages métalliques ; escaliers métalliques ; ferraillage ; machines pour le bâtiment et les travaux publics ; machines pour la métallurgie ; machines agricoles ; machines-outils ; moteurs (autres que pour véhicules terrestres) ; grands instruments pour l'agriculture autres que ceux actionnés manuellement ; motobineuses ; tondeuses à gazon (machines) ; broyeurs (machines) ; dévidoirs mécaniques ; pompes (machines) ; pompes de vidage ; pompes de vidanges ; pompes de forage ; bétonnières de chantiers ; palans ; compresseurs (machines) ; machines et appareils de nettoyage électriques ; appareils de lavage ; cireuses électriques à parquets ; shampouineuses électriques pour tapis et moquettes ; appareils de nettoyage à vapeur ; appareils de nettoyage à haute pression ; appareils à souder à gaz ; fers à souder à gaz ; aspirateurs ; laveurs de vitres ; pulvérisateurs ; machines à vitrifier ; appareils à souder non électriques ; perceuses ; pompes d'arrosage ; groupes électrogènes ; marteaux pneumatiques ; commandes pneumatiques pour machines ; transporteurs pneumatiques ; scies (machines) ; chevalet pour scier (machines) ; lames de scies (machines) ; outils de jardinage ; serfouettes ; binettes ; griffes ; fourches ; râteaux ; bêches ; louchets ; pelles ; pioches ; scarificateurs ; coupe-bordures ; semoirs (outils) ; épandeurs (outils) ; aérateurs ; balais à gazon ; rouleaux à gazon ; dresse-bordures ; tondeuses à gazon manuelles ; taille-haies ; cisailles ; sécateurs ; ébrancheurs ; échenilloirs ; serpes ; haches ; greffoirs ; outils de bricolage ; perforateurs ; pinces ; tenailles ; clés (outils) ; outils d'assemblage ; crics à main ; ciseaux ; décolleuses ; décapeurs ; marteaux ; grattoirs ; outils de plomberie ; pulvérisateurs pour insecticides (outils) ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; couteaux (à l'exception des couteaux électriques et de chirurgie) ; outils de carreleurs ; cutters ; forets ; tournevis ; scies (outils) ; porte-scies ; lames de scies (outils) ; instruments à main pour abraser, limer, poncer, affûter, aiguiser ; burins ; râpes (outils) ; rabots ; maillets ; arracheuses (outils) ; ceintures porte-outils ; pistolets (outils) ; équerres (outils) ; serre-joints (outils) ; spatules (outils) ; coupe-tubes (outils) ; appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; appareils extincteurs, filets et films de protection pour cultures ; genouillères (à l'exception des genouillères orthopédiques) ; gants de protection ; visières et lunettes de protection ; programmateurs ; thermomètres non à usage médical ; télécommandes ; paraboles ; démodulateurs ; appareils à souder électriques ; prises de courant ; boîtes de dérivation ; disjoncteurs ; câbles et fils électriques ; antennes ; masques respiratoires (autres que ceux pour la respiration artificielle) ; casques de protection ; compteurs et tableaux électriques ; adaptateurs électriques ; interrupteurs électriques ; portiers électriques ; alarmes ; piles ; batteries ; satellites ; portiers électroniques ; électrovannes ; pompes à incendie ; pieds à coulisse ; cache-prise ; appareils électriques de mesure ; instruments de mesure ; jauges ; fils à plomb ; fusibles ; appareils radio pour envoyer des messages, répondeurs, télécopieurs, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires ; incinérateurs ; grilloirs-composteurs ; fontaines ; appareils à filtrer l'eau ; appareils et machines pour la purification ou l'adoucissement de l'eau ; jets d'eau ornementaux ; barbecues ; grilles de barbecue ; convecteurs ; torches ; baladeuses ; ampoules ; guirlandes lumineuses pour l'intérieur ou de plein air ; réservoirs de chasse d'eau ; chasses d'eau ; filtres (partie d'installations domestiques ou industrielles) ; chauffe-eaux, radiateurs ; chaudières ; lavabos ; robinets ; baignoires ; douches ; toilettes (WC) ; éviers ; humidificateurs ; hottes aspirantes ; hottes d'aération ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils de climatisation ; appareils de ventilation ; ventilateurs (climatisation) ; cheminées et foyers d'appartements ; siphons ; porte-serviettes chauffants ; brouettes, pneus de brouettes, diables, chariots de jardin ; livres, brochures, pinceaux, rouleaux de peintre en bâtiment, adhésifs pour la papeterie et le ménage, cire à cacheter ; caoutchouc, gommes, gutta-percha, amiante et mica, produits en matières plastiques mi-ouvrés ; feuilles, plaques et baguettes en matières plastiques (semi-finies), matières servant à calfeutrer, à étouper, à isoler, tuyaux flexibles non métalliques, tuyaux d'arrosage, feutre pour l'isolation, rubans adhésifs (autres que pour la médecine, la papeterie et le ménage), isolants, joints ; parasols ; sacs et poches pour le bricolage et le jardinage ; matériaux de construction non métalliques, pierres naturelles et artificielles, ciment, statues et statuettes en pierre, en béton ou en marbre, feutre pour la construction, ponts en bois, claustras en bois, bois d'oeuvre, bois de construction, bois mi-ouvrés, bois façonnés, boiseries, poteaux, tonnelles, abris de jardin, cabanes, maisonnettes, bacs à sable pour la construction, sable (à l'exception du sable pour fonderie), canisses, enduits (matériaux de construction), carrelages, cheminées, verres isolants, parquets, planchers, lambris, tuiles, ardoises, gouttières, échafaudages, escaliers, charpentes, fenêtres, volets, charnières, caniveaux, corniches, cornières, tous ces produits étant non métalliques ; meubles y compris les meubles de jardin, les meubles de salles de bain et de cuisine, glaces (miroirs), cadres, appliques murales décoratives (ameublement) non en matières textiles, barres, anneaux, crochets, patères, tringles à rideaux (non métalliques), tringles à rideaux métalliques, galets, rails pour rideaux, embrasses non en matières textiles, boîtes, caisses en bois ou en matières plastiques, garnitures de fenêtres, de meubles, de portes, baguettes d'encadrement, loquets, niches pour animaux d'intérieur, rayonnages, tablettes pour rangement, paniers, charnières, rotins, porte-outils (coffrets), jardinières, statues ou statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, piédestaux, étagères, vannes (autres que parties de machines) non métalliques, cuves, coussins (non à usage médical), tables à tapisser, établis, patins et piètements de meubles, cire gaufrée pour ruches, paniers à bûches non métalliques, serviteurs de jardin, balconnières, meubles ; produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir bibelots, objets d'art, boites à lettres ni en métal ni en maçonnerie, bustes, casiers, emballages en bois, corbeilles non métalliques, cintres pour vêtements, vanneries, mobiles (objets pour la décoration), figurines (statuettes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, paille de fer, brosses, matériaux pour la brosserie, instruments et matériels de nettoyage, verre brut et mi-ouvré, balais, poubelles, tire-bottes, tapettes, pièges à insectes, poteries, vases non en métaux précieux, pots, bacs (pour les plantes), cache-pots (non en papier), cuvettes, vasques, auges, statues et statuettes en porcelaine, en terre cuite ou en verre, instruments d'arrosage, lances pour tuyaux d'arrosage, arroseurs, arrosoirs, guide-tuyaux, seaux, cireuses non électriques, poignées de portes non métalliques, séchoirs à lessive, supports de plantes, gants de jardinage, porte-serviettes non chauffants, porte-savons ; cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants), sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, cordeaux de jardin, sangles pour la manutention de fardeaux, filets et films de protection pour cultures ; fils à usage textile ; feutres, moustiquaires, nappes (non en papier), revêtements et tentures murales en matières textiles, stores en matière textile ; tabliers, vêtements pour le bricolage et le jardinage, bottes et chaussures (sauf à usage médical) ; tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, grattes-pieds, tapis anti-glissant, papiers-peints, revêtements de sol et de mur non en matière textile ; produits agricoles, horticoles, forestiers et graines ni préparés, ni transformés, semences (graines), plantes vivantes et fleurs naturelles, écorces brutes, bois bruts, fleurs séchées pour la décoration permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits dans un magasin ou en passant une commande par correspondance ou en utilisant des moyens de télécommunication.