Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PHYTOPEPITE
Numéro de dépôt :
3957762
Date de dépôt :
23/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque PHYTOPEPITE
Déposée le 23 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CASTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PHYTOPEPITE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CASTER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680239 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13